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applicable à compter du 16 mars 2022 - FORMATIC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION

FORMATIC

I – Préambule

La société FORMATIC, dont le siège social est situé 14 rue Auguste Morel à Sens (89100) et qui possède un établissement secondaire au 5/7 rue Hyppolyte Mège Mouries à Rambouillet (78120) développe des activités de formation professionnelle.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par FORMATIC ou tout autre organisme dans les locaux de FORMATIC.

II – Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de FORMATIC et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

IV – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de FORMATIC.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de FORMATIC ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 8 – Mesures liées à l’impact du COVID-19

Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales de port du masque en espace intérieur partagé au sein de nos sites depuis le 14 mars 2022.

Les règles relatives à la vie au sein de nos sites hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.

Toutes les mesures d’accueil pour les examens et la tenue des jurys relèvent des mêmes règles que l’accueil des stagiaires et apprenants.

V – Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par FORMATIC et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit FORMATIC.

Par ailleurs, une fiche de présence par ½ journée est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel

 Matériel :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Dans le cadre des mesures liées au COID-19 (Article 8 du présent règlement), il est demandé que chaque stagiaire possède son propre matériel. En cas de force majeure d’utilisation du matériel confié par FORMATIC, chaque stagiaire devra nettoyer spécifiquement avec un détergent désinfectant. Le matériel mis à disposition durant la formation.

Salle de formation :

Pour les personnes restant déjeuner au sein de l’établissement : les repas sont interdits dans les salles de cours (ou dans les salles dans lesquelles se trouvent des ordinateurs).

Salle de repos :

Durant la période d’application des mesures liées au COVID-19, les salles de repos sont fermées.

En dehors de cette période, qui doit être indiquée par notre établissement, si les repas sont pris sur place, ils doivent être impérativement pris dans la salle de repos destinée à cet usage.  La salle doit être rendue propre et nettoyé après chaque passage, sous peine de la voir fermée définitivement.

Une salle est réservée à l’usage exclusif du personnel de FORMATIC. Et, son usage répond aux mêmes règles que la salle de repos dans le cadre des mesures liées au COVID-19.

Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

FORMATIC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de FORMATIC.

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 15 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 16 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de FORMATIC. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil des sites de FORMATIC, ainsi que dans toutes les salles de formation de FORMATIC.