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applicables à compter du 2 Janvier 2020- FORMATIC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION

FORMATIC

I – Préambule

La société FORMATIC, dont le siège social est situé 14 rue Auguste Morel à Sens (89100) et qui possède un établissement secondaire au 5/7 rue Hyppolyte Mège Mouries à Rambouillet (78120) développe des activités de formation professionnelle.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par FORMATIC ou tout autre organisme dans les locaux de FORMATIC.

II – Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de FORMATIC et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

IV – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de FORMATIC.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de FORMATIC ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 8 – Mesures liées à l’impact du COVID-19

Compte tenu de l’impact de l’épidémie sur les règles applicables en matière d’hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus entrent précisément dans le cadre du règlement intérieur. Ces mesures de prévention découlent directement de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Article L. 4121-1 du Code du Travail) et sont portées à la connaissance des apprenants, stagiaires et salariés de FORMATIC selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application ;

Dès lors, chaque stagiaire, apprenant et salariés de FORMATIC se doit respecter les gestes barrières individuels, à savoir :

  • Respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu, et donc s’adapter aux marqueurs mis en place au sein de l’établissement pour faire respecter une distance d’au moins 1 mètre : bande adhésive au sol, organisation des postes de travail et circulations intérieures… et de 4m2 dans les salles de formation, à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la salle de formation, contre un mur, une fenêtre,
  • Respecter le sens de circulation mis en place au sein de l’établissement,
  • Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique, notamment après un contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes,
  • Se sécher les mains avec des essuie-mains en papier à usage unique,
  • Se laver les mains avant et après l’utilisation successive de matériel, la prise de boisson, de nourriture de cigarettes ou de matériels de vapotage,
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique,
  • Saluer sans se serrer la main,
  • Bannir les embrassades,
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle,
  • Utiliser les masques mis à disposition durant les sessions de formations, sauf si la salle de formation a été organisée et permet de garantir une configuration dans le strict respect des règles de distanciation physique,
  • Ne pas partager les fournitures, telles que les stylos, agrafeuses, téléphone,
  • Disposer de ses propres outils de travail (PC, téléphone…),
  • Privilégier les oreillettes pour les smartphones et les PC,
  • Laver le matériel utilisé de manière successive dans le cadre de la formation,
  • Aérer les salles de formation et espaces de travail pendant 15 minutes toutes les 3 heures,
  • Respecter les temps de pause organisés de manière décalé par leurs formateurs pour éviter les regroupements sur la plateforme d’accueil du bâtiment D de l’établissement.

 

Jusqu’à nouvel ordre, les salles de repos sont fermées à tout public afin d’éviter les attroupements et respecter ainsi les règles d’hygiène et de sécurité.

Toutes les mesures d’accueil pour les examens et la tenue des jurys relèvent des mêmes règles que l’accueil des stagiaires et apprenants.

V – Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par FORMATIC et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit FORMATIC.

Par ailleurs, une fiche de présence par ½ journée est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel

 Matériel :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Dans le cadre des mesures liées au COID-19 (Article 8 du présent règlement), il est demandé que chaque stagiaire possède son propre matériel. En cas de force majeure d’utilisation du matériel confié par FORMATIC, chaque stagiaire devra nettoyer spécifiquement avec un détergent désinfectant. Le matériel mis à disposition durant la formation.

Salle de formation :

Pour les personnes restant déjeuner au sein de l’établissement : les repas sont interdits dans les salles de cours (ou dans les salles dans lesquelles se trouvent des ordinateurs).

Salle de repos :

Durant la période d’application des mesures liées au COVID-19, les salles de repos sont fermées.

En dehors de cette période, qui doit être indiquée par notre établissement, si les repas sont pris sur place, ils doivent être impérativement pris dans la salle de repos destinée à cet usage.  La salle doit être rendue propre et nettoyé après chaque passage, sous peine de la voir fermée définitivement.

Une salle est réservée à l’usage exclusif du personnel de FORMATIC. Et, son usage répond aux mêmes règles que la salle de repos dans le cadre des mesures liées au COVID-19.

Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

FORMATIC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de FORMATIC.

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 15 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 16 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de FORMATIC. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil des sites de FORMATIC, ainsi que dans toutes les salles de formation de FORMATIC.